Location Morbihan Sud 56

Location de vacances Bretagne (golfe du morbihan)

Conditions Générales de Location

Conditions générales de location


Ce contrat de location est réservé à la location :

    • Appartement à Auray
    • Appartement à St Philibert (la Trinité sur Mer)
    • Maison à Guidel-Plage (Larmor Plage)
    • Hutte en bois à Arzal (Pénestin)

 

appartenant à Monsieur et Madame Michel LE BRUN

 

> DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge,...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.


> PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné deux exemplaires du présent contrat
accompagnés du montant d'un accompte de 30 % du montant du séjour dans un délais de huit jours après la demande confirmée par mail.
Le solde de la location sera versé 30 jours avant la date d'arrivée.


> DEPOT DE GARANTIE (ou caution)

Le montant du dépôt de garantie est de 400€
Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
Lorsque le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenue avec le propriétaire, et après
l'état des lieux, il sera restitué au locataire dans un délai maximum de 15 jours, à compter du jour du départ, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc...
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer.


> UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. En respectant le voisinage (les tapages nocturnes ne sont pas admis)
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il
devra prendre toutes précautions.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum cinq mois).
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.


> CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat ou l'état descriptif.
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.


> ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 48 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et enverra la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.


Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai d'un maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc...


En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.


> ANIMAUX

La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

> CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a) Avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les accomptes restent acquises au propriétaire, toutefois, elles pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix, déduction faite des frais éventuels causés par cette annulation.
b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié du
propriétaire :
-le présent contrat est considéré comme résilié
-les accomptes restent acquises au propriétaire
-le propriétaire peut disposer de sa location
c) En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
ce dernier reversera au locataire le double du montant des accomptes qu'il a perçues dès notification de la dite annulation.


> INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause , il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

> ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au de clause ''villégiature''.
Une attestation d'assurance lui sera réclamée lors du versement du solde de la location soit 30 jours avant la possession des lieux

 

IDENTITES

Un justificatif d'identité sera demandé lors de la demande de location. (copie carte d'identité ou passeport)


 

Temps forts

SPI GOLFE
SEMAINE DU GOLFE
ASSEC GUERLEDAN
PADDLE
TOUR DE FRANCE
PARDON DE ST ANNE
FESTIVAL INTERCELTIQUE